S 27/15/2423 Rapport du département sur l'initiative cantonale proposant au peuple vaudois d'adopter un décret au terme duquel l'exécution de l'arrêté fédéral du 13 octobre 1933 est interdite dans le canton, 1934.01.01-1934.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2423
Titre:Rapport du département sur l'initiative cantonale proposant au peuple vaudois d'adopter un décret au terme duquel l'exécution de l'arrêté fédéral du 13 octobre 1933 est interdite dans le canton
Dates:1934, printemps
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025964
 

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