S 27/15/2408 Exposé des motifs et projet de décret \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter, de la commune de Lausanne, la chaleur nécessaire aux établissements hospitaliers et universitaires pour l'hôpital cantonal et à régler par convention toutes questions y relative \ - accordant à cet effet

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2403-2486 1934, 1934.01.01-1934.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2407 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 220'000,- pour l'achat du château d'Oron, 1934.01.01-1934.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/2408 Exposé des motifs et projet de décret \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter, de la commune de Lausanne, la chaleur nécessaire aux établissements hospitaliers et universitaires pour l'hôpital cantonal et à régler par convention toutes questions y relative \ - accordant à cet effet$ S 27/15/2408 Exposé des motifs et projet de décret \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter, de la commune de Lausanne, la chaleur nécessaire aux établissements hospitaliers et universitaires pour l'hôpital cantonal et à régler par convention toutes questions y relative \ - accordant à cet effet
        S 27/15/2409 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 51'900,- pour la transformation des auditoires XVIII et XIX du palais de Rumine, 1934.01.01-1934.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2408
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret - autorisant le Conseil d'Etat à acheter, de la commune de Lausanne, la chaleur nécessaire aux établissements hospitaliers et universitaires pour l'hôpital cantonal et à régler par convention toutes questions y relative - accordant à cet effet au Conseil d'Etat un crédit de frs 330'000,- destiné à la construction des conduites pour l'eau surchauffée, sous station, raccordements et installations nécessaires, crédit dont le montant sera remboursé par le budget des secours publics
Dates:	1934, printemps
Période de création:	01/01/1934 - 31/12/1934
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe