S 27/15/2382 Projet de loi abrogeant et remplaçant par des dispositions nouvelles les articles 24 alinéa 1, 46 alinéa 1, 52 alinéa 1, 53, 57, 78 alinéa 1, 254, 296, 298, 325 alinéa 3, 348 et 392 paragraphe 10 alinéa 1 du code de procédure civile du 20 novembre 1911, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2334-2402 1933, 1933.01.01-1933.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2381 Projet de loi \ - sur la durée des fonctions publiques cantonales \ - sur les pensions de retraites du procureur général, des préfets et des présidents de tribunaux \ - sur la caisse de retraite de magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossie$ S 27/15/2381 Projet de loi \ - sur la durée des fonctions publiques cantonales \ - sur les pensions de retraites du procureur général, des préfets et des présidents de tribunaux \ - sur la caisse de retraite de magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossie
        S 27/15/2382 Projet de loi abrogeant et remplaçant par des dispositions nouvelles les articles 24 alinéa 1, 46 alinéa 1, 52 alinéa 1, 53, 57, 78 alinéa 1, 254, 296, 298, 325 alinéa 3, 348 et 392 paragraphe 10 alinéa 1 du code de procédure civile du 20 novembre 1911, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)
        S 27/15/2383 Administration générale. Rapport de la commission, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2382
Titre:	Projet de loi abrogeant et remplaçant par des dispositions nouvelles les articles 24 alinéa 1, 46 alinéa 1, 52 alinéa 1, 53, 57, 78 alinéa 1, 254, 296, 298, 325 alinéa 3, 348 et 392 paragraphe 10 alinéa 1 du code de procédure civile du 20 novembre 1911
Dates:	1933
Période de création:	01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe