S 27/15/2380 Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi du 17 mai 1915 concernant l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et accidents, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2334-2402 1933, 1933.01.01-1933.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2379 Projet de loi modifiant les articles 50, 74, 75, 76, 77, 91 et 92 de la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire et introduisant dans cette loi un article 90 bis, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)
        S 27/15/2380 Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi du 17 mai 1915 concernant l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et accidents, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/2381 Projet de loi \ - sur la durée des fonctions publiques cantonales \ - sur les pensions de retraites du procureur général, des préfets et des présidents de tribunaux \ - sur la caisse de retraite de magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossie$ S 27/15/2381 Projet de loi \ - sur la durée des fonctions publiques cantonales \ - sur les pensions de retraites du procureur général, des préfets et des présidents de tribunaux \ - sur la caisse de retraite de magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossie

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2380
Titre:	Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi du 17 mai 1915 concernant l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et accidents
Dates:	1933
Période de création:	01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe