S 27/15/2366 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant la loi du 10 novembre 1920 allouant des pensions de retraite aux membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2366
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant la loi du 10 novembre 1920 allouant des pensions de retraite aux membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal
Dates:1933, automne
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025906
 

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