S 27/15/2351 Deuxième rapport de la commission chargée de l'examen des projets de loi \ - limitant la durée des fonctions publiques cantonales \ - sur les pensions de retraite des membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal, ainsi que de divers autres magistrats \ - sur la caisse de retraite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2351
Titre:Deuxième rapport de la commission chargée de l'examen des projets de loi
- limitant la durée des fonctions publiques cantonales
- sur les pensions de retraite des membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal, ainsi que de divers autres magistrats
- sur la caisse de retraite des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud
Dates:1933, août
Période de création:01/08/1933 - 31/08/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025891
 

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