S 27/15/2349 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le prélèvement, en 1933, d'une somme de frs 860'000,- sur le crédit spécial de 10 millions accordé pour les travaux d'amélioration du réseau routier, 1933.08.01-1933.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2349
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le prélèvement, en 1933, d'une somme de frs 860'000,- sur le crédit spécial de 10 millions accordé pour les travaux d'amélioration du réseau routier
Dates:1933, août
Période de création:01/08/1933 - 31/08/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025889
 

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