S 27/15/2334 Décret du 18 janvier 1933 \ - modifiant l'article 2 du décret du 8 janvier 1922 accordant une aide provisoire en vue de diminuer la crise agricole \ - créant une "ondation vaudoise en faveur des agriculteurs, vignerons et montagnards obérés (F.V.A.) \ - fixant à frs 750'000,- la parti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2334
Titre:Décret du 18 janvier 1933
- modifiant l'article 2 du décret du 8 janvier 1922 accordant une aide provisoire en vue de diminuer la crise agricole
- créant une "ondation vaudoise en faveur des agriculteurs, vignerons et montagnards obérés (F.V.A.)
- fixant à frs 750'000,- la participation de l'Etat à la création de cette fondation
Dates:1933, janvier
Période de création:01/01/1933 - 31/01/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025874
 

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