S 27/15/2303 Décret du 28 novembre 1932, allouant au Conseil d'Etat divers crédits d'un montant total d'un million de francs pour couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires occasionnées par le chômage pour 1933, 1932.11.01-1932.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2303
Titre:Décret du 28 novembre 1932, allouant au Conseil d'Etat divers crédits d'un montant total d'un million de francs pour couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires occasionnées par le chômage pour 1933
Dates:1932, novembre
Période de création:01/11/1932 - 30/11/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025842
 

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