S 27/15/2287 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de corrections de La Raverettaz, entre la route cantonale No 706 et la Grande-Eau, territoire d'Ormont-Dessous, 1932.01.01-1932.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2287
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de corrections de La Raverettaz, entre la route cantonale No 706 et la Grande-Eau, territoire d'Ormont-Dessous
Dates:1932, automne
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025826
 

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