S 27/15/2279 Exposé des motifs et projet de décret: \ - modifiant l'article 2 du décret du 8 janvier 1922 accordant une aide provisoire en vue de diminuer la crise agricole \ - créant une "fondation vaudoise en faveur des agriculteurs, vignerons et montagnards obésés (F.V.A.) \ - fixant à frs 750'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2279
Titre:Exposé des motifs et projet de décret:
- modifiant l'article 2 du décret du 8 janvier 1922 accordant une aide provisoire en vue de diminuer la crise agricole
- créant une "fondation vaudoise en faveur des agriculteurs, vignerons et montagnards obésés (F.V.A.)
- fixant à frs 750'000,- la participation de l'Etat à la création de cette fondation
Dates:1932, automne
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025818
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises