S 27/15/2197 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions de MM. Potterat et consorts, Gorgerat et consorts, Dénéréaz et consorts tendant à diverses réductions de charges fiscales, 1931.01.01-1931.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2197
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions de MM. Potterat et consorts, Gorgerat et consorts, Dénéréaz et consorts tendant à diverses réductions de charges fiscales
Dates:1931, automne
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025735
 

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