S 27/15/2185 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: \ - la motion Bourquin et consorts relative aux mesures à prendre pour lutter contre le chômage \ - la motion Poirier-Delay et consorts demandant la révision de la loi cantonale du 27 novembre 1928 concernant le service public de placeme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2185
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur:
- la motion Bourquin et consorts relative aux mesures à prendre pour lutter contre le chômage
- la motion Poirier-Delay et consorts demandant la révision de la loi cantonale du 27 novembre 1928 concernant le service public de placement et l'assurance chômage
Dates:1931, août
Période de création:01/08/1931 - 31/08/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025723
 

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