S 27/15/2175 Décret du 10 mai 1931, modifiant l'article 26 bis de la constitution cantonale relative à l'élection des membres du Conseil des Etats, 1931.05.01-1931.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2175
Titre:Décret du 10 mai 1931, modifiant l'article 26 bis de la constitution cantonale relative à l'élection des membres du Conseil des Etats
Dates:1931, mai
Période de création:01/05/1931 - 31/05/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025713
 

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