S 27/15/2135 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - La loi annuelle sur l'impôt pour 1931 \ - L'article 6a de la loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation, 1930.01.01-1930.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2058-2157 1930, 1930.01.01-1930.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2134 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du courant de la Frasse, au territoire de Rossinière, 1930.01.01-1930.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/2135 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - La loi annuelle sur l'impôt pour 1931 \ - L'article 6a de la loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation, 1930.01.01-1930.12.31 (Dossier)$ S 27/15/2135 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - La loi annuelle sur l'impôt pour 1931 \ - L'article 6a de la loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation, 1930.01.01-1930.12.31 (Dossier)
        S 27/15/2136 Décret du 23 décembre 1930 autorisant le Crédit foncier vaudois à faire partie de la centrale d'émission de lettres de gage des banques cantonales suisses, instituée par la loi fédérale du 25 juin 1930 et modifiant l'article 4 du décret du 15 août 1874, 1930.12.01-1930.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2135
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi modifiant: - La loi annuelle sur l'impôt pour 1931 - L'article 6a de la loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation
Dates:	1930, automne
Période de création:	01/01/1930 - 31/12/1930
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe