S 27/15/2125 Décret du 27 novembre 1930, constituant une entreprise fluviale pour la correction du ruisseau d'Ependes, dans la traversée du village, 1930.11.01-1930.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2125
Titre:Décret du 27 novembre 1930, constituant une entreprise fluviale pour la correction du ruisseau d'Ependes, dans la traversée du village
Dates:1930, novembre
Période de création:01/11/1930 - 30/11/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025662
 

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