S 27/15/2113 Décret du 27 novembre 1930 concernant les travaux de constructions et corrections de routes pour l'année 1931, 1930.11.01-1930.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2113
Titre:Décret du 27 novembre 1930 concernant les travaux de constructions et corrections de routes pour l'année 1931
Dates:1930, novembre
Période de création:01/11/1930 - 30/11/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025650
 

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