S 27/15/2099 Rapport du Conseil d'Etat sur les réductions des charges fiscales demandées par les motions: \ - Gorgerat et consorts (droit de mutation). \ - Wulliamoz et consorts (impôts sur les immeubles). \ - Piot et consorts (charges fiscales de l'agriculture). \ - Dénéréaz et consorts (retraite

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2058-2157 1930, 1930.01.01-1930.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2098 Loi du 26 août 1930 remplaçant l'alinéa 1 et 2 de l'article 4 bis de la loi du 21 août 1903, modifié par celle du 26 novembre 1919, sur la vente au détail des boissons alcoolisées et sur la police des établissements publics, 1930.08.01-1930.08.31 (Dossier)
        $S 27/15/2099 Rapport du Conseil d'Etat sur les réductions des charges fiscales demandées par les motions: \ - Gorgerat et consorts (droit de mutation). \ - Wulliamoz et consorts (impôts sur les immeubles). \ - Piot et consorts (charges fiscales de l'agriculture). \ - Dénéréaz et consorts (retraite$ S 27/15/2099 Rapport du Conseil d'Etat sur les réductions des charges fiscales demandées par les motions: \ - Gorgerat et consorts (droit de mutation). \ - Wulliamoz et consorts (impôts sur les immeubles). \ - Piot et consorts (charges fiscales de l'agriculture). \ - Dénéréaz et consorts (retraite
        S 27/15/2100 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Bredaz et consorts, du 8 janvier 1929, visant la situation de l'agriculture vaudoise (crise agricoles), 1930.01.01-1930.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2099
Titre:	Rapport du Conseil d'Etat sur les réductions des charges fiscales demandées par les motions: - Gorgerat et consorts (droit de mutation). - Wulliamoz et consorts (impôts sur les immeubles). - Piot et consorts (charges fiscales de l'agriculture). - Dénéréaz et consorts (retraites et pensions).
Dates:	1930, automne
Période de création:	01/01/1930 - 31/12/1930
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe