S 27/15/2094 Exposé des motifs et projet de décret supprimant les paroisses de Cossonay et de Grancy et créant la paroisse de Cossonay-Gollion-Grancy-La Chaux, 1930.08.01-1930.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2094
Titre:Exposé des motifs et projet de décret supprimant les paroisses de Cossonay et de Grancy et créant la paroisse de Cossonay-Gollion-Grancy-La Chaux
Dates:1930, août
Période de création:01/08/1930 - 31/08/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025631
 

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