S 27/15/2079 Exposé des motifs et projet de décret: \ - autorisant l'achat des immeubles appartenant à l'hoirie Bloch, 6, rue Charles Vuillermet, No 3 et 5, et rue de l'Académie No 4, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2058-2157 1930, 1930.01.01-1930.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2078 Décret du 6 mai 1930: \ - autorisant l'achat des immeubles appartenant à l'hoirie Bloch, 6, rue Charles Vuillermet, No 3 et 5, et rue de l'Académie No 4, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommage$ S 27/15/2078 Décret du 6 mai 1930: \ - autorisant l'achat des immeubles appartenant à l'hoirie Bloch, 6, rue Charles Vuillermet, No 3 et 5, et rue de l'Académie No 4, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommage
        $S 27/15/2079 Exposé des motifs et projet de décret: \ - autorisant l'achat des immeubles appartenant à l'hoirie Bloch, 6, rue Charles Vuillermet, No 3 et 5, et rue de l'Académie No 4, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie$ S 27/15/2079 Exposé des motifs et projet de décret: \ - autorisant l'achat des immeubles appartenant à l'hoirie Bloch, 6, rue Charles Vuillermet, No 3 et 5, et rue de l'Académie No 4, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie
        S 27/15/2080 Exposé des motifs et projet de décret instituant un fonds de propagande en faveur des vins vaudois, 1930.05.01-1930.05.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2079
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret: - autorisant l'achat des immeubles appartenant à l'hoirie Bloch, 6, rue Charles Vuillermet, No 3 et 5, et rue de l'Académie No 4, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommages. - accordant à cet effet un crédit au Conseil d'Etat de frs 55'000,-.
Dates:	1930, mai
Période de création:	01/05/1930 - 31/05/1930
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe