S 27/15/2072 Décret du 17 mars 1930 constituant une entreprise pour la correction complémentaire de l'Orbe en aval du pont de ville, à Vallorbe, 1930.03.01-1930.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2072
Titre:Décret du 17 mars 1930 constituant une entreprise pour la correction complémentaire de l'Orbe en aval du pont de ville, à Vallorbe
Dates:1930, mars
Période de création:01/03/1930 - 31/03/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025609
 

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