S 27/15/2061 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la création d'une entreprise d'exploitation de la gravière de l'Etat à Bioley-Orjulaz, 1930.02.01-1930.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2061
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la création d'une entreprise d'exploitation de la gravière de l'Etat à Bioley-Orjulaz
Dates:1930, février
Période de création:01/02/1930 - 28/02/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025598
 

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