S 27/15/2025 Exposé des motifs et projet de décret constituant un fonds spécial destinés aux constructions et corrections de routes, alimenté par la part du canton de Vaud au péage de la benzine des 1925, 1926 et 1927, 1929.08.01-1929.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2025
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant un fonds spécial destinés aux constructions et corrections de routes, alimenté par la part du canton de Vaud au péage de la benzine des 1925, 1926 et 1927
Dates:1929, août
Période de création:01/08/1929 - 31/08/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025561
 

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