S 27/15/2022 Exposé des motifs et projet de décret concernant l'acquisition par l'Etat de deux parcelles de forêts sises Aux Vaux rière Moudon, 1929.01.01-1929.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2022
Titre:Exposé des motifs et projet de décret concernant l'acquisition par l'Etat de deux parcelles de forêts sises Aux Vaux rière Moudon
Dates:1929, printemps
Période de création:01/01/1929 - 31/12/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025558
 

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