S 27/15/2016 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat: \ - un crédit de frs 328'000,- à prélever sur les capitaux de l'Etat, pour la construction de l'hospice Edouard Sandoz-David \ - un crédit de frs 120'000,- à prélever sur les fonds capital de l'hôpital cantonal, pour l'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2016
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat:
- un crédit de frs 328'000,- à prélever sur les capitaux de l'Etat, pour la construction de l'hospice Edouard Sandoz-David
- un crédit de frs 120'000,- à prélever sur les fonds capital de l'hôpital cantonal, pour l'aménagement intérieur dudit hospice
Dates:1929, printemps
Période de création:01/01/1929 - 31/12/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025552
 

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