S 27/15/1982 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires à la réfection des routes cantonales et au paiement des subsides cantonaux en faveur de la remise en Etat du sol et des ouvrages techniques agricoles endommagés par les orages d'août et octobre 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1982
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires à la réfection des routes cantonales et au paiement des subsides cantonaux en faveur de la remise en Etat du sol et des ouvrages techniques agricoles endommagés par les orages d'août et octobre 1928
Dates:1928
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025517
 

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