S 27/15/1973 Exposé des motifs et projet de décret concernant les travaux de constructions et de corrections de routes, les corrections de rivières et les endiguements de torrents pour l'année 1929, 1928.01.01-1928.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1973
Titre:Exposé des motifs et projet de décret concernant les travaux de constructions et de corrections de routes, les corrections de rivières et les endiguements de torrents pour l'année 1929
Dates:1928, automne
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025508
 

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