S 27/15/1970 Rapport de la commission des finances chargée de l'examen du projet de décret autorisant l'augmentation du capital-actions du Crédit foncier vaudois, avec participation de l'Etat de Vaud, 1928.08.01-1928.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1970
Titre:Rapport de la commission des finances chargée de l'examen du projet de décret autorisant l'augmentation du capital-actions du Crédit foncier vaudois, avec participation de l'Etat de Vaud
Dates:1928, août
Période de création:01/08/1928 - 31/08/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025505
 

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