S 27/15/1935 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales (jeux dans les succursales, réforme du régime des naturalisations, 1927.01.01-1927.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1935
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales (jeux dans les succursales, réforme du régime des naturalisations
Dates:1927, automne
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025469
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises