S 27/15/1928 Rapport de la commission chargée de rapporter sur la motion de MM. Auguste Favre et consorts relative au tarif de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1927.01.01-1927.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1928
Titre:Rapport de la commission chargée de rapporter sur la motion de MM. Auguste Favre et consorts relative au tarif de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe
Dates:1927, automne
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025462
 

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