S 27/15/1922 Exposé des motifs et projet de loi d'impôts pour 1928, 1927.10.01-1927.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1922
Titre:Exposé des motifs et projet de loi d'impôts pour 1928
Dates:1927, octobre
Période de création:01/10/1927 - 31/10/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025456
 

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