S 27/15/1914 Rapport du Grand Conseil de la commission chargée de préaviser sur le projet de révision de la loi vaudoise sur le timbre, 1927.02.01-1927.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1914
Titre:Rapport du Grand Conseil de la commission chargée de préaviser sur le projet de révision de la loi vaudoise sur le timbre
Dates:1927, février
Période de création:01/02/1927 - 28/02/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025448
 

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