S 27/15/1884 Exposé des motifs et projet de décret modifiant l'article 55 de la constitution cantonale du 1er mars 1885 et adoptant des dispositions transitoires, 1926.01.01-1926.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1884
Titre:Exposé des motifs et projet de décret modifiant l'article 55 de la constitution cantonale du 1er mars 1885 et adoptant des dispositions transitoires
Dates:1926, printemps
Période de création:01/01/1926 - 31/12/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025417
 

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