S 27/15/1865 Exposé des motifs et projet de décret modifiant la loi du 1er décembre 1921 sur les épizooties et accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires pour venir en aide aux agriculteurs victimes de l'épizooties et des fièvres aphteuses de 1925, 1925.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1865
Titre:Exposé des motifs et projet de décret modifiant la loi du 1er décembre 1921 sur les épizooties et accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires pour venir en aide aux agriculteurs victimes de l'épizooties et des fièvres aphteuses de 1925
Dates:1925, automne
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025397
 

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