S 27/15/1852 Rapport de la commission chargée de préaviser sur le projet de loi relatif à l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les autres dommages, 1925.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1852
Titre:Rapport de la commission chargée de préaviser sur le projet de loi relatif à l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les autres dommages
Dates:1925, printemps
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025384
 

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