S 27/15/1848 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Viret et consorts, du 6 septembre 1921, demandant l'étude d'une loi cantonale sur la protection de tous les salariés de l'industrie et du commerce non soumis à la législation fédérale, 1925.01.01-1925.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1848
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Viret et consorts, du 6 septembre 1921, demandant l'étude d'une loi cantonale sur la protection de tous les salariés de l'industrie et du commerce non soumis à la législation fédérale
Dates:1925, janvier
Période de création:01/01/1925 - 31/01/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025380
 

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