S 27/15/1835 Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Masson et consorts tendant à exonérer des impôts les caisses de retraite ayant leur siège dans le canton, 1924.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1835
Titre:Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Masson et consorts tendant à exonérer des impôts les caisses de retraite ayant leur siège dans le canton
Dates:1924, automne
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025366
 

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