S 27/15/1825 Exposé des motifs et projet de loi concernant l'exécution, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 6 octobre 1923 statuant des dispositions pénales en matière de registre du commerce et de raison de commerce, 1924.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1825
Titre:Exposé des motifs et projet de loi concernant l'exécution, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 6 octobre 1923 statuant des dispositions pénales en matière de registre du commerce et de raison de commerce
Dates:1924, printemps
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025356
 

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