S 27/15/1800 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la liquidation de l'entreprise de corrections du ruisseau Le Brassus dans la traversée et en aval du village de ce nom, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1800
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la liquidation de l'entreprise de corrections du ruisseau Le Brassus dans la traversée et en aval du village de ce nom
Dates:1923, automne
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025330
 

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