S 27/15/1797 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la crise du chômage dans le canton, suivi d'un projet de décret motivé accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses relatives à l'assistance chômage, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1797
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la crise du chômage dans le canton, suivi d'un projet de décret motivé accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses relatives à l'assistance chômage
Dates:1923, automne
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025327
 

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