S 27/15/1793 Exposé des motifs et projet de loi prorogeant pour une année, à partir du 1er janvier 1924, la loi du 12 décembre 1922 fixant une réduction des traitements et indemnités diverses servis par l'Etat de Vaud, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1793
Titre:Exposé des motifs et projet de loi prorogeant pour une année, à partir du 1er janvier 1924, la loi du 12 décembre 1922 fixant une réduction des traitements et indemnités diverses servis par l'Etat de Vaud
Dates:1923, automne
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025323
 

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