S 27/15/1788 Rapport présenté au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner la motion Mermod et consorts, invitant le Conseil d'Etat à étudier la question de la réduction du nombre de députés au Grand Conseil, 1923.11.01-1923.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1788
Titre:Rapport présenté au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner la motion Mermod et consorts, invitant le Conseil d'Etat à étudier la question de la réduction du nombre de députés au Grand Conseil
Dates:1923, novembre
Période de création:01/11/1923 - 30/11/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025318
 

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