S 27/15/1786 Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 72 du code de procédure civile du 20 novembre 1911, 1923.10.01-1923.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1786
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 72 du code de procédure civile du 20 novembre 1911
Dates:1923, octobre
Période de création:01/10/1923 - 31/10/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025316
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises