S 27/15/1775 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales touchant l'initiative douanière, la réforme du régime des alcools et la révision de la loi sur les fabriques, 1923.03.01-1923.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1775
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales touchant l'initiative douanière, la réforme du régime des alcools et la révision de la loi sur les fabriques
Dates:1923, mars
Période de création:01/03/1923 - 31/03/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025305
 

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