S 27/15/1772 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à faire des prêts, à taux réduit, pour permettre aux agriculteurs momentanément dans la gêne, par suite de la mévente du bétail, d'acheter des denrées fourragères, 1923.01.01-1923.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1772
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à faire des prêts, à taux réduit, pour permettre aux agriculteurs momentanément dans la gêne, par suite de la mévente du bétail, d'acheter des denrées fourragères
Dates:1923, janvier
Période de création:01/01/1923 - 31/01/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025302
 

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