S 27/15/1754 Annexes au projet de loi organique d'impôts sur la fortune et le produit du travail, 1922.12.01-1922.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1754
Titre:Annexes au projet de loi organique d'impôts sur la fortune et le produit du travail
Dates:1922, décembre
Période de création:01/12/1922 - 31/12/1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025283
 

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