S 27/15/1744 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à faire des prêts à taux réduit aux associations viticoles et viticulteurs dans la gêne par suite de la mévente de leur récolte de vin de 1922, 1922.01.01-1922.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1744
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à faire des prêts à taux réduit aux associations viticoles et viticulteurs dans la gêne par suite de la mévente de leur récolte de vin de 1922
Dates:1922, automne
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025273
 

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