S 27/15/1717 Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'adhésion du canton au concordat intercantonal concernant le commerce de détail, 1921.11.01-1921.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1717
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'adhésion du canton au concordat intercantonal concernant le commerce de détail
Dates:1921, novembre
Période de création:01/11/1921 - 30/11/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025246
 

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