S 27/15/1713 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la pétition de la société des offices publics du canton de Vaud, au sujet de la situation faite à ses membres, par l'interprétation de l'article 26 et la loi sur la pension de retraite des employés de la ville, 1921.01.0

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1713
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la pétition de la société des offices publics du canton de Vaud, au sujet de la situation faite à ses membres, par l'interprétation de l'article 26 et la loi sur la pension de retraite des employés de la ville
Dates:1921, automne
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025242
 

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