S 27/15/1701 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 89, 92, 94 et 96 de la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, 1921.01.01-1921.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1701
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 89, 92, 94 et 96 de la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire
Dates:1921, automne
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025230
 

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